Secteurs d'activités
Industrie chimique, Industrie agroalimentaire, Déchets, Elevage, Bois, Entrepôts, Textile, Matériaux, etc.
Prestations
Que vous ayez un projet de création ou de modification d’un site ICPE ou que vous soyez en cours d’exploitation, B2E Lapassade vous accompagne dans toutes les procédures liées à la réglementation ICPE :
- Etudes de faisabilité de projets
- Veille réglementaire, classement des activités au titre des rubriques ICPE (article R 511-9 du Code de l’Environnement)
- Elaboration des dossiers réglementaires d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : Déclaration, Enregistrement, Autorisation, IED, Seveso seuil bas, Seveso seuil haut
- Elaboration des dossiers de réexamen pour les sites industriels soumis à la Directive sur les émissions industrielles (IED): application du ou des BREF(s) concernés et des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
- Etudes spécifiques et techniques
- Récolement aux différents arrêtés en vigueur (arrêté ministériel de prescriptions générales et arrêtés préfectoraux)
- Accompagnement aux visites d’inspection
- Suivi des démarches et échanges avec les différents services concernés : services instructeurs (DREAL, DRIEAT, DDETSPP, etc.), assistance au CODERST
- Dossiers de cessation d’activités
Secteurs d'activités
Rejets, prélèvements, Ouvrages hydrauliques, Barrage, Travaux de prévention contre les inondations, Plans d'eau, etc.
Prestations
B2E Lapassade vous accompagne dans tout projet d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités (IOTA) ayant un impact sur le milieu aquatique :
- Veille réglementaire, classement des aménagements au titre des rubriques de la nomenclature Eau (article R 214-1 du Code de l’Environnement)
- Elaboration des dossiers réglementaires : Déclaration, Autorisation Environnementale
- Etudes spécifiques et techniques
- Suivi des démarches et échanges avec les différents services concernés : DDTM, CODERST, OFB, etc.
- Evaluation environnementale, Examen au cas par cas
- Etude d'impacts
- Document d'évaluation des incidences Natura 2000
- Etude écologique : Diagnostic écologique; Proposition de mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)
- Plan de gestion des cours d'eau; Etudes préalables à l'aménagement des cours d'eau
Pour vous aider à prendre en compte les enjeux environnementaux en phase travaux, B2E Lapassage gère le suivi environnemental du chantier, du début à la fin :
- Etat des lieux et prise en compte du contexte réglementaire avant le début du chantier
- Evaluation des risques sur l'environnement et proposition de mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)
- Mise en place d'un programme de suivi et de surveillance
- Sensibilisation et formation du personnel
- Visites régulières du chantier et vérification du respect des mesures prises en phase travaux
- Validation en fin de chantier et suivi de l'efficacité des mesures ERC proposées
- Etude de dangers : Analyses des risques, Modélisations incendie et explosion
- Etude des risques sanitaires
- Gestion des eaux pluviales - Solutions de compensation de l’imperméabilisation des sols
- Dimensionnement des besoins en eau pour la défense incendie (D9)
& Dimensionnement la rétention des eaux d’extinction incendie (D9A)
- Documents d'urbanisme
- Plan d'Epandage
- Suivi dépollution sol
- Mise en conformité de postes électriques
- Réhabilitation de décharges
- Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
- Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG)
- Demande de défrichement
- Demande de dérogation pour destruction d'espèces
- Demande d'Autorisation Environnementale
- Diverses procédures administratives
